Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Identification

    Maat-réputation – SOZINHO NELSON (Auto-entrepreneur)
    12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
    SIRET : à compléter
    E-mail : contact@maatreputation.com
    Téléphone : 07.83.97.02.85

  2. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de services (audit, consulting, accompagnement digital, etc.) proposées sur le site maatreputation.com.

  3. Commande

    La commande de services s’effectue via le formulaire de contact ou par échange de courriels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  4. Tarifs

    Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les tarifs sont communiqués avant toute commande et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

  5. Paiement

    Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté). La prestation débute après réception du paiement, sauf accord contraire.

  6. Délai de réalisation

    Les délais de réalisation sont précisés lors de la commande. Ils débutent à compter de la réception de toutes les informations nécessaires et du paiement.

  7. Droit de rétractation

    Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.

  8. Responsabilité

    Maat-réputation s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.

  9. Données personnelles

    Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

  10. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus réalisés dans le cadre de la prestation restent la propriété de Maat-réputation jusqu’au paiement complet. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

  11. Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

  12. Médiation

    Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.